Traitement<\/strong><\/td>| D\u00e9lai moyen d’instruction<\/td> | 3 \u00e0 7 jours<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n<\/span>Les justificatifs d’identit\u00e9 et de situation personnelle<\/strong><\/span><\/h2>\n\n\n\n<\/span>Pi\u00e8ces d’identit\u00e9 obligatoires<\/strong><\/span><\/h3>\n\n\n\nL’organisme pr\u00eateur exige syst\u00e9matiquement une copie recto-verso de votre pi\u00e8ce d’identit\u00e9 en cours de validit\u00e9. Trois documents sont accept\u00e9s : la carte nationale d’identit\u00e9<\/strong>, le passeport<\/strong> ou le titre de s\u00e9jour<\/strong>. Le document doit \u00eatre lisible sur l’ensemble de ses pages et ne pr\u00e9senter aucune d\u00e9t\u00e9rioration compromettant la lecture des informations. Les copies doivent reproduire fid\u00e8lement les mentions originales sans zone d’ombre ni d\u00e9coupe partielle. La validit\u00e9 administrative du document s’impose comme condition pr\u00e9alable \u00e0 l’examen du dossier. Un titre p\u00e9rim\u00e9 entra\u00eene automatiquement le refus d’instruction de la demande.<\/p>\n\n\n\n<\/span>Documents relatifs \u00e0 la situation familiale<\/strong><\/span><\/h3>\n\n\n\nLe livret de famille<\/strong> complet permet \u00e0 l’\u00e9tablissement financier d’appr\u00e9hender votre composition familiale et vos charges potentielles. Cette pi\u00e8ce inclut l’ensemble des pages mentionnant les parents et les enfants \u00e0 charge. Pour les personnes mari\u00e9es, le contrat de mariage<\/strong> pr\u00e9cise le r\u00e9gime matrimonial applicable et d\u00e9termine l’engagement financier de chaque \u00e9poux. Les couples pacs\u00e9s fournissent leur convention de PACS<\/strong> enregistr\u00e9e. En cas de divorce, le jugement de divorce<\/strong> avec ses clauses financi\u00e8res (prestation compensatoire, pension alimentaire) s’av\u00e8re indispensable pour \u00e9valuer les charges r\u00e9currentes. La liquidation de communaut\u00e9 peut \u00eatre demand\u00e9e pour clarifier la r\u00e9partition du patrimoine.<\/p>\n\n\n\n<\/span>Justificatifs de domicile et de r\u00e9sidence<\/strong><\/span><\/h3>\n\n\n\nUn justificatif de domicile de moins de 3 mois<\/strong> authentifie votre adresse actuelle. Les factures d’\u00e9lectricit\u00e9, de gaz, d’eau, de t\u00e9l\u00e9phone fixe ou de box internet constituent les documents admis. L’avis de taxe d’habitation, bien qu’\u00e9mis annuellement, demeure valable toute l’ann\u00e9e. Pour les personnes h\u00e9berg\u00e9es gratuitement, une attestation d’h\u00e9bergement<\/strong> r\u00e9dig\u00e9e par l’h\u00e9bergeant accompagn\u00e9e de sa pi\u00e8ce d’identit\u00e9 et d’un justificatif de domicile \u00e0 son nom remplace le justificatif classique. Les propri\u00e9taires ajoutent la taxe fonci\u00e8re d\u00e9montrant leur statut.<\/p>\n\n\n\n<\/span>Les documents professionnels et de revenus selon votre statut<\/strong><\/span><\/h2>\n\n\n\n<\/span>Justificatifs pour les salari\u00e9s en CDI<\/strong><\/span><\/h3>\n\n\n\nLes salari\u00e9s en contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e transmettent leurs 3 derniers bulletins de salaire<\/strong> ainsi que celui de d\u00e9cembre de l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente<\/strong>. Ce dernier r\u00e9v\u00e8le le montant annuel des r\u00e9mun\u00e9rations et des primes exceptionnelles. Le contrat de travail<\/strong> atteste de la nature de l’emploi et du niveau de r\u00e9mun\u00e9ration contractuel. Pour les embauches r\u00e9centes (anciennet\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 un an), une attestation d’employeur<\/strong> mentionnant la date d’entr\u00e9e dans l’entreprise et la fonction occup\u00e9e consolide le dossier. Ces \u00e9l\u00e9ments permettent \u00e0 la banque d’\u00e9valuer la stabilit\u00e9 professionnelle<\/strong> et la p\u00e9rennit\u00e9 des revenus.<\/p>\n\n\n\n<\/span>Documents sp\u00e9cifiques aux CDD et int\u00e9rimaires<\/strong><\/span><\/h3>\n\n\n\nLes salari\u00e9s en contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e fournissent l’ensemble de leurs contrats successifs<\/strong> sur les 12 derniers mois. Cette compilation d\u00e9montre la continuit\u00e9 de l’activit\u00e9 professionnelle malgr\u00e9 la pr\u00e9carit\u00e9 statutaire. Les int\u00e9rimaires ajoutent leurs relev\u00e9s d’heures<\/strong> et les attestations de leur agence d’int\u00e9rim. En p\u00e9riode de transition, les attestations P\u00f4le Emploi<\/strong> justifient des allocations per\u00e7ues. L’anciennet\u00e9 cumul\u00e9e dans le secteur d’activit\u00e9 rassure les \u00e9tablissements financiers sur la capacit\u00e9 \u00e0 maintenir un niveau de revenus r\u00e9gulier.<\/p>\n\n\n\n<\/span>Pi\u00e8ces pour les travailleurs non-salari\u00e9s (TNS)<\/strong><\/span><\/h3>\n\n\n\nLes professions lib\u00e9rales, artisans, commer\u00e7ants et dirigeants d’entreprise produisent leurs 3 derniers bilans comptables<\/strong> accompagn\u00e9s des liasses fiscales compl\u00e8tes<\/strong>. Ces documents comptables r\u00e9v\u00e8lent la sant\u00e9 financi\u00e8re de l’activit\u00e9 et les revenus effectivement per\u00e7us. L’extrait Kbis<\/strong> de moins de 3 mois atteste de l’existence juridique de l’entreprise. Les statuts de la soci\u00e9t\u00e9<\/strong> pr\u00e9cisent la forme juridique et la r\u00e9partition du capital. Les TNS joignent \u00e9galement leur avis de situation SIRENE<\/strong> et leurs d\u00e9clarations fiscales personnelles (2035 pour les BNC, 2031 pour les BIC). La complexit\u00e9 de ces situations n\u00e9cessite souvent l’intervention d’un expert-comptable pour constituer un dossier exploitable.<\/p>\n\n\n\n<\/span>Justificatifs pour les retrait\u00e9s<\/strong><\/span><\/h3>\n\n\n\nLes personnes retrait\u00e9es transmettent leurs relev\u00e9s de pension<\/strong> des 3 derniers mois provenant de l’ensemble des caisses de retraite. Le titre de pension<\/strong> r\u00e9capitule le montant mensuel brut et net vers\u00e9 par chaque organisme (CNAV, AGIRC-ARRCO, r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux). Une attestation de droits<\/strong> actualise la situation aupr\u00e8s de l’Assurance retraite. Les pensions de r\u00e9version, la majoration pour enfants ou les rentes compl\u00e9mentaires figurent sur des documents sp\u00e9cifiques \u00e0 joindre au dossier.<\/p>\n\n\n\n<\/span>Documentation pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires de prestations sociales<\/strong><\/span><\/h3>\n\n\n\nLes demandeurs d’emploi indemnis\u00e9s fournissent leurs attestations P\u00f4le Emploi<\/strong> mentionnant le montant et la dur\u00e9e des allocations ch\u00f4mage (ARE ou ASS). Les b\u00e9n\u00e9ficiaires d’aides au logement (APL, ALS, ALF) joignent leur attestation CAF<\/strong> actualis\u00e9e. Les allocations familiales<\/strong> font l’objet d’un justificatif mensuel ou trimestriel selon les caisses. Les personnes percevant une pension alimentaire<\/strong> produisent le jugement fixant son montant et les justificatifs de versement effectif. Les titulaires d’une |