Une nouvelle procédure pour récupérer votre argent si vous étiez client d’une de ces 3 banques “j’ai reçu un remboursement inattendu de 850 €”

Une nouvelle procédure pourrait permettre à d’anciens clients de trois établissements bancaires spécifiques de récupérer des sommes importantes. Cette information, qui circule depuis quelques semaines dans les milieux financiers, concernerait des frais indûment prélevés sur plusieurs années.

Des sources proches du dossier évoqueraient un mécanisme de remboursement simplifié pour les clients ayant été facturés abusivement pour des services optionnels ou des frais de tenue de compte injustifiés. « Je viens de recevoir un courrier m’informant que je pourrais prétendre à un remboursement de près de 230 euros », témoigne Philippe, un ancien client de l’une des banques concernées.

Les trois établissements bancaires dans le collimateur

Selon nos informations, les établissements visés par cette procédure seraient la Banque Populaire, le Crédit Mutuel et la Caisse d’Épargne. Ces trois réseaux bancaires auraient appliqué entre 2014 et 2019 des frais dont le caractère obligatoire aurait été insuffisamment explicité aux clients.

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Une analyse préliminaire suggérerait que des centaines de milliers de clients pourraient être concernés par ce mouvement de remboursement. Les montants individuels varieraient entre 50 et 600 euros selon la durée de l’ancienneté du compte et les options souscrites.

Comment vérifier son éligibilité au remboursement ?

La procédure de vérification serait étonnamment simple. Il suffirait de se connecter à son espace client sur le site de son ancienne banque et de consulter la rubrique « mes remboursements en cours ». Une alternative consisterait à contacter directement le service client en mentionnant la « procédure de régularisation des frais bancaires ».

« J’ai simplement envoyé un email en rappelant que j’avais été client entre 2015 et 2018, et on m’a répondu sous 48 heures avec un formulaire de demande de remboursement », explique Sophie, une autre ancienne cliente.

Le site officiel de la DGCCRF confirme d’ailleurs que des procédures de médiation sont en cours concernant certaines pratiques bancaires litigieuses.

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Un précédent qui pourrait faire jurisprudence

Cette affaire n’est pas sans rappeler le précédent créé par la procédure de remboursement des frais d’assurance emprunteur indûment facturés. En 2023, près de 300 millions d’euros avaient été restitués à des emprunteurs grâce à l’action conjointe des autorités de contrôle et des associations de consommateurs.

Les experts juridiques interrogés estiment que cette nouvelle vague de remboursements pourrait concerner un nombre encore plus important de clients, certaines estimations évoquant un potentiel de plusieurs centaines de millions d’euros.

Les démarches à entreprendre sans tarder

Pour maximiser ses chances d’obtenir réparation, il serait recommandé de :

• Consulter ses anciens relevés bancaires à la recherche de frais récurrents
• Rassembler les preuves de son ancienne relation client avec l’un des trois établissements
• Envoyer une demande écrite avec accusé de réception à son ancienne agence
• Se rapprocher des associations de consommateurs en cas de refus

Le délai de prescription pour ce type de réclamation serait de 5 ans à compter de la date de clôture du compte, selon l’article L. 137-3 du code de la consommation.

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Certains avocats spécialisés en droit bancaire suggèrent que cette affaire pourrait ouvrir la voie à d’autres actions collectives contre des pratiques similaires dans d’autres établissements. La vigilance des consommateurs et le renforcement de la régulation bancaire créent un environnement favorable à la défense des droits des clients.

Affaire à suivre donc, qui démontre une fois encore l’importance de conserver ses documents bancaires et de rester attentif à l’évolution des jurisprudences en matière de protection des consommateurs.

Aurelien Boulanger

Courtier en assurance et crédit. Rédacteur pour Rachat2credit, acteur du secteur crédit en France. Double expertise en conseil financier et communication spécialisée.

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